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Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ?
Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail.
Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée.
Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre.
Jugement des prud'hommes.

23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 17:00

Orage de grêle et destruction de récolte Justifie la rupture anticipée du contrat saisonnier, l'orage de grêle ayant détruit la quasi-totalité d'une récolte de pêches à laquelle travaillait le salarié. Cour d'appel NIMES CHAMBRE SOCIALE Numéro JurisData...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat - dans Jurisprudence
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:59

Danger grave et imminent et insuffisance de moyens de sécurité Le danger grave et imminent pour la vie ou la santé de la salariée n'est pas établi par la desserte de nuit d'une discothèque Cour d'appel Rennes 8e chambre prud'homale Infirmation N° 07/07001...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:58

Acte d'insoumission du salarié Ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale le fait pour un magasin de vêtements d'imposer et fournir une tenue de travail de la marque distribuée. Cour d'appel METZ CHAMBRE SOCIALE Numéro JurisData : 2009-376305 La...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:57

Requalification de la relation contractuelle Est sanctionné le montage visant à éluder un contrat de travail et les droits du salarié Cour d'appel Rennes 8e chambre prud'homale Infirmation N° 08/03081 Numéro JurisData : 2009-001404 Le portage salarial...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat - dans Jurisprudence
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:55

Majoration du prix d'achat des marchandises La majoration du prix de la marchandise constitue une modification du contrat de travail du VRP dès lors qu'elle influe sur ses commissions Cour de cassation chambre sociale Rejet N° 07-44.641 Numéro JurisData...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:53

Attentat suicide à Karachi Un attentat suicide étant à l'origine des blessures d'un ingénieur en mission, est reconnue la faute inexcusable de l'employeur Cour d'appel Rennes chambre de la sécurite sociale Infirmation partielle 07/04376 N° 07/04373 Numéro...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:50

Un décret du 29 juillet 2009 modifie, avec effet au 1er janvier 2010, la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie. Pour l'essentiel : Le point de départ...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:49

Le ministère du Travail rappelle l'obligation pour les entreprises (ou groupe d'entreprises) occupant au moins 50 salariés de conclure ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors. À défaut, ces entreprises seront soumises, à compter du 1er...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:42

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication sur les orientations pour le développement des...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 16:40

Le ministre du Travail a reçu, le 15 septembre, Didier Lombard, président de France Telecom, pour prendre des mesures face à la série de suicides de salariés de l'entreprise. Xavier Darcos souhaite attirer l'attention des dirigeants sur la prévention...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat - dans Actualité
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Avocat spécialiste en droit du travail

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.   

  Fabien KOVAC - Avocat spécialisé en droit du travail

 

J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.


En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.

Parce que pour bien défendre il faut connaître les arguments de l'adversaire, j'ai décidé de ne pas limiter mon intervention à la défense des salariés ou des employeurs.

Salariés, Vous souhaitez contester un licenciement, obtenir le règlement d'heures supplémentaires ou de congés payés, négocier une rupture conventionnelle, faire requalifier une démission, je vous assiste dans l'ensemble de ces démarches et assure au mieux votre défense.

Employeurs, vous voulez rédiger un contrat de travail, obtenir des informations sur votre pouvoir de direction, établir une délégation de pouvoir, rédiger une lettre de licenciement, vous défendre dans le cadre d'une procédure prud'homale, j'interviens à vos côtés dans toutes ces phases.Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités.


N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.


Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com

    Les Avocats du Cabinet DGK et Associés


Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7 Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.fr