Les chiffres publiés par le ministère du travail montrent notamment que dans les grandes entreprises, les ruptures conventionnelles homologués concernent plus souvent les seniors.
Le recours à la rupture conventionnelle s’est intensifié en 2010 : 230 000 conventions homologuées entre janvier et novembre 2010, soit 34 % de plus qu’en 2009 selon les chiffres publiés par le ministère du travail.
La rupture conventionnelle homologuée occupe une place de plus en plus importante parmi les modes de rupture du contrat de travail : 11 % au premier semestre 2010, contre 7 % un an plus tôt. La démission représente 59 % de ces ruptures, et le licenciement 30 % (dont environ 43 % de licenciements pour motif économique, contre 50 % l’année dernière).
Une très grande majorité des ruptures conventionnelles a été signée dans des petites entreprises : au 1er semestre 2010, 76 % ont été signées par des entreprises de moins de 50 salariés, parmi lesquelles 42 % comptaient moins de 10 salariés.
Dans les grandes entreprises apparaît une sur-représentation des salariés en fin de carrière dans les sorties par rupture conventionnelle homologuée. Les plus de 58 ans ont en effet conclu 10,3 % des ruptures conventionnelles dans les entreprises de 50 à 249 salariés, contre 17,4 % dans les entreprises de 250 salariés et plus.
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