Un salarié ne peut pas quitter son travail dès qu'il a signifié sa démission à son employeur. Il doit donc respecter un délai de préavis avant son départ (sauf en cas de dispense du préavis), et exécute normalement son contrat de travail jusqu'à son terme.
Attention : Le salarié qui refuse d'effectuer son préavis doit verser à son employeur une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute sans déduction des charges sociales salariales que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.
La durée du préavis de démission est fixée :
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soit par convention collective ou accord collectif,
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soit par la loi (pour les journalistes et VRP ).
Le contrat de travail peut également fixer cette durée de préavis, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage.
La durée calendaire du préavis de démission d'un salarié à temps partiel est la même que celle d'un salarié à temps complet. Ainsi, un préavis d'un mois prévu par une convention collective est applicable quel que soit l'horaire de travail du salarié.
A noter : Le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de la démission.
Dispense de préavis
Les salariés sont dispensés d’effectuer leur préavis en cas de démission :
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pour grossesse ou pour élever un enfant ,
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à l'issue d'un congé pour création d'entreprise .
L'employeur peut également dispenser le salarié d'effectuer son préavis, même sans l'accord du salarié. Dans ce cas, le salarié bénéficie des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise. Toutefois, si la dispense est obtenue à la demande du salarié, ces sommes ne sont pas dues.
La convention collective peut prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis. A défaut, l'usage local ou professionnel peut également en prévoir, mais ce n'est pas obligatoire.
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